Assureurs, mutuelles, courtiers délégataires… Quels rôles pour ces acteurs du monde de l’assurance ?

Trois types d’organismes sont autorisés à proposer des produits d’assurance au grand public.

Les compagnies d’assurance sont le plus souvent des sociétés anonymes, qui proposent des services d’assurance responsabilité civile et dommage, d’assurance vie ou encore d’assurance contre les risques liés à la personne.

Les primes d’assurance constituent la principale ressource de ces assureurs, qui ont vocation à réaliser des bénéfices et à les redistribuer à leurs actionnaires. Leur modèle économique est basé sur la mutualisation des risques. Concrètement, chaque assuré est protégé des aléas grâce aux souscriptions des autres assurés.

La mission première des sociétés d’assurance est d’indemniser les préjudices résultant de la réalisation des risques, ce qui permet à l’assuré de préserver son patrimoine. Par exemple, la réparation d’un véhicule endommagé à la suite d’un accident sera prise en charge par l’assureur.

Les compagnies d’assurance ont également un rôle de prévention et de sensibilisation auprès des assurés, afin de limiter autant que possible les sinistres.

Les mutuelles sont des sociétés à but non lucratif dont les fonds proviennent des cotisations de leurs membres.

• Lorsqu’elles couvrent des risques de responsabilité civile ou de dommage aux biens, elles relèvent du Code des assurances.
• En revanche, lorsqu’elles couvrent des risques liés à la personne humaine, elles relèvent du Code de la mutualité.

Les compagnies d’assurance mutuelles ne rémunèrent pas d’actionnaires et se financent essentiellement grâce aux cotisations de leurs membres. Fondées sur un principe de solidarité, elles ne sélectionnent pas leurs adhérents selon des critères d’état de santé, par exemple.

Dans la plupart des cas, les mutuelles interviennent en complément de la sécurité sociale pour couvrir les dépenses de santé de leurs membres, en leur proposant des complémentaires santé et des contrats de prévoyance. Elles peuvent aussi remplir les missions d’une société d’assurance classique, mais sous une forme mutualiste.

Les institutions de prévoyance sont des sociétés à but non lucratif régies par le Code de la sécurité sociale.

Elles gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par des entreprises pour le compte de leurs employés, dans le cadre des accords d’entreprises ou de branches.

Ainsi, elles proposent des garanties en complément de la sécurité sociale pour un certain nombre de risques : arrêt maladie, incapacité, invalidité, chômage, maternité, décès…

N’ayant pas de capital à rémunérer, les résultats des institutions de prévoyance servent à renforcer la sécurité de leurs engagements, à améliorer la qualité de leurs garanties, à financer leur développement ou à mettre en œuvre des actions sociales.

Les intermédiaires sont des professions réglementées, qui ont la capacité de vendre des produits d’assurance.

Les agents généraux d’assurance sont des représentants mandataires d’une compagnie dont ils distribuent les produits d’assurance. Ils gèrent leur propre agence de manière indépendante, mais sont liés à une seule compagnie par branche.

Par exemple, un agent général peut distribuer les contrats de Groupama pour l’assurance auto moto, tout en représentant Axa pour l’assurance habitation. Dans tous les cas, il bénéficie de l’appui technique, commercial et logistique des sociétés d’assurance pour lesquelles il travaille.

Le rôle des agents généraux d’assurance est de conseiller les clients et de les accompagner dans toutes leurs démarches, de la souscription du contrat jusqu’au règlement des éventuels sinistres. Ils sont aussi chargés de rédiger des contrats d’assurance adaptés aux risques contre lesquels les clients souhaitent se prémunir.

Enfin, les agents d’assurance sont rémunérés à la commission, cette dernière pouvant varier en fonction du produit vendu.

Ayant un statut de commerçant, les courtiers en assurance trouvent, négocient et gèrent les contrats de leurs clients (particuliers ou professionnels) directement auprès des sociétés d’assurance. Contrairement aux agents généraux, ils n’ont pas d’obligation d’exclusivité envers une compagnie.

Leur rôle est d’étudier précisément les besoins de leurs clients afin de les conseiller et de leur proposer des contrats adaptés. Ce métier exige donc une parfaite connaissance du marché français de l’assurance, car les offres sont de plus en plus nombreuses et diversifiées.

Les assureurs peuvent aussi déléguer aux courtiers la réalisation d’un certain nombre de tâches qui leur incombent en tant que porteurs de risques : on parle alors de courtiers délégataires.

Cette délégation de gestion peut concerner la souscription des contrats d’assurance, la gestion et le règlement des sinistres, l’encaissement des primes d’assurance, l’émission de pièces contractuelles…

La rémunération des courtiers prend la forme de commissions récurrentes, notamment :

• Les commissions de renouvellement, en cas d’acquisition d’un nouveau client.
• Les commissions de gestion destinées aux courtiers délégataires, calculées en fonction des primes perçues.

Pour chaque nouveau client, les courtiers perçoivent également des commissions variables, qui rémunèrent l’acquisition de tel ou tel produit d’assurance.

Les mandataires d’assurance sont des personnes physiques ou morales mandatées par une entreprise d’assurance, avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle, mais qui n’ont pas le statut d’agent général d’assurance. Leur rôle est de présenter des propositions d’assurance et de guider les clients jusqu’à la conclusion du contrat.

Les mandataires d’intermédiaires d’assurance, quant à eux, travaillent pour un intermédiaire, c’est-à-dire un courtier, un agent général ou un mandataire d’assurance. L’intermédiaire pour le compte duquel ils travaillent est responsable des fautes qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur mandat.

Le rôle des mandataires est limité à l’apport des contrats et à l’encaissement des cotisations. En assurance vie, ils peuvent aussi se charger de la remise des fonds aux assurés ou aux bénéficiaires. La gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres, en revanche, sont exclus de leur activité.

Aujourd’hui, de nombreux acteurs autres que les assureurs, agents ou courtiers proposent des produits d’assurance.

C’est notamment le cas des banques, qui ont développé un éventail d’offres d’assurance vie, d’assurance emprunteur ou encore d’assurance auto et habitation. Des services d’assurance sont également associés à la plupart des cartes bancaires.

Par ailleurs, les entreprises vendent de plus en plus de contrats d’assurance affinitaire en complément des produits ou services qu’elles commercialisent. Ainsi, les voyagistes proposent systématiquement des assurances voyage ou des assurances santé au premier euro, tandis que les concessionnaires promeuvent des contrats d’assurance automobile.

Enfin, il est important de citer quelques grandes instances du monde de l’assurance qui permettent d’organiser et de réguler ce secteur complexe.

Créée en 2016, la Fédération française de l’assurance (FFA) est issue de la fusion entre le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). En 2022, la fédération adopte la dénomination de « France Assureurs ».

Sa principale mission est de défendre les intérêts des assureurs français auprès de ses interlocuteurs publics et privés, en France et à l’international. France Assureurs publie régulièrement des données statistiques et des analyses des enjeux financiers, techniques et juridiques de la profession, tout en menant des actions de prévention et de formation.

La fédération regroupe la quasi-totalité des sociétés d’assurance opérant en France, c’est-à-dire 248 entreprises représentant plus de 99 % du marché.

Née en 2010, après la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante qui supervise les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Dotée d’une mission de protection de la clientèle, elle veille à ce que les entités soumises à son contrôle soient capables de tenir les engagements contractés envers leurs assurés ou adhérents. L’ACPR est également chargée de contrôler le respect des dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.

En cas de litige opposant un assuré et son assureur, le client doit en premier lieu s’adresser à son interlocuteur habituel, qu’il s’agisse d’un conseiller, d’un agent général ou encore d’un courtier. Si le désaccord persiste, l’adhérent peut se tourner vers le service chargé du traitement des réclamations au sein de la compagnie d’assurance concernée.

Lorsque ces recours ont été épuisés en vain, le client a la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance. Pour ce faire, il doit monter un dossier contenant :

• Le descriptif détaillé du litige.
• La réponse de la compagnie d’assurance.
• Le ou les contrats concernés par le litige.
• L’ensemble des documents utiles au traitement du dossier.

Suite à l’envoi, le médiateur dispose de 21 jours pour déterminer si le dossier est éligible ou non. Une fois la prise en charge du dossier confirmée, il doit proposer une solution à l’assuré dans un délai de 3 mois.

À noter : le médiateur n’impose pas une décision, il émet seulement un avis. Sa proposition peut d’ailleurs être refusée par l’assuré.