Tout savoir sur l’assurance des NVEI

Également appelé EDPM (engin de déplacement personnel motorisé), un NVEI est un véhicule doté d’un moteur électrique dont la vitesse maximale ne peut pas dépasser 25 km/h. Alternative écologique et légère aux autres formes de véhicules (automobile, moto, scooter), ce moyen de transport urbain de nouvelle génération connaît un véritable boom depuis quelques années.

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) se présentent sous différentes formes avec des appellations diverses, prêtant parfois à confusion.

Aussi appelés « Segway », les gyropodes sont des véhicules électriques dotés de deux roues parallèles et dirigés à l’aide d’un manche et d’un guidon. Pour avancer ou reculer, le conducteur utilise son poids en se déportant vers l’avant ou vers l’arrière.

Également appelés skateboards électriques, mini-gyropodes ou hovertrax, ces NVEI ont un fonctionnement proche de celui des gyropodes, à la différence qu’ils sont dépourvus de manche et de guidon.

Parfois appelés monowheels, airwheels ou solowheels, les monoroues sont des monocycles électriques similaires aux hoverboards. Toutefois, contrairement à ces derniers, ils ne possèdent qu’une seule roue.

Comme leur nom l’indique, les trottinettes électriques sont des variantes des trottinettes classiques dotées d’un moteur électrique. 

Ce sont les EDPM les plus encadrés par la loi : en effet, dès lors que leur vitesse maximale dépasse 25 km/h, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur par le Code de la route. Le propriétaire d’un tel véhicule a l’obligation de souscrire une assurance trottinette électrique et de circuler uniquement sur route ou sur piste cyclable.

On distingue :

• Les vélos à assistance électrique (VAE), dont le moteur s’active lorsque le cycliste pédale, afin de limiter l’effort nécessaire.
• Le vélo électrique rapide, dont le moteur s’active manuellement à l’aide d’une gâchette, par exemple. Il permet d’éviter tout effort physique (ou presque) de la part du cycliste. Cette variante du vélo électrique est plus encadrée par la loi, du fait des vitesses élevées qu’il est capable d’atteindre.

La loi prévoit certaines conditions pour pouvoir conduire un EDPM ou NVEI :

• Être âgé d’au moins 12 ans.
• Ne pas monter à plusieurs sur le véhicule : en cas d’infraction, les contrevenants s’exposent à une amende de 35 euros.
• Ne pas dépasser la vitesse maximale de 25 km/h : en cas d’infraction, le conducteur risque une amende de 1 500 euros.
• Circuler uniquement sur les pistes cyclables ou sur les routes dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.

La réponse dépend de la vitesse maximale du véhicule. En effet, l’assurance est facultative pour un NVEI ne dépassant pas les 6 km/h. Pour ce type d’engin, la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance habitation du propriétaire est généralement suffisante pour indemniser d’éventuels dommages causés par le véhicule.

En revanche, lorsque la vitesse maximale de l’engin dépasse 6 km/h, il est obligatoire de souscrire une assurance EDPM. Cette dernière s’apparente souvent à un contrat d’assurance moto, couvrant au minimum la responsabilité civile du conducteur. Il est également possible de souscrire des garanties plus étendues, couvrant par exemple le vol, les incendies ou les dommages corporels.

Bon à savoir

Le défaut d’assurance d’un NVEI est passible d’une amende de 400 euros, pouvant atteindre 7 500 euros en cas de récidive.

Enfin, les vélos à assistance électrique sont un cas particulier, puisqu’ils sont considérés comme des vélos classiques, quelle que soit la vitesse maximale du véhicule. Il est donc possible, mais non obligatoire, de souscrire une assurance vélo spécifique.

Depuis le 1er juillet 2020, tout véhicule électrique individuel doit être équipé de freins, de feux de position (à l’avant et à l’arrière), d’un avertisseur sonore, mais aussi de dispositifs rétro-réfléchissants. Hors agglomération, le port d’un gilet réfléchissant est obligatoire la nuit et lorsque la visibilité est faible en journée.

D’autres équipements, bien que facultatifs, sont fortement recommandés. C’est notamment le cas du casque, des gants ou encore des coudières et genouillères.

Une assurance EDPM inclut généralement deux garanties principales :

• Responsabilité civile : elle permet d’indemniser les dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par imprudence ou par négligence, lors de l’utilisation du véhicule.
• Défense pénale et recours accident : elle permet à l’assuré de bénéficier d’un accompagnement et de conseils en cas de poursuites judiciaires contre lui.

Les utilisateurs de NVEI ont également la possibilité de renforcer leur couverture en souscrivant des garanties supplémentaires :

• Garantie individuelle accident : elle couvre les dommages corporels subis par l’assuré pendant l’utilisation de son engin électrique.
• Garantie vol : elle indemnise l’assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule.
• Garantie dommages collision : elle couvre les dommages causés par une collision avec un tiers.
• Garantie équipements de protection : elle rembourse les casques, gants et autres équipements de protection détériorés suite à un accident.

En définitive, l’usage des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) est strictement encadré par la loi. Mais ces engins à moteur ne sont pas tous soumis aux mêmes obligations, notamment en matière d’assurance.