DDA (Directive européenne sur la Distribution d’Assurance) : quels enjeux pour la DSI ?

Afin de renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec les compagnies d’assurance, la Directive européenne sur la Distribution d’Assurance impose un certain nombre de règles en matière d’information précontractuelle, de gouvernance des produits d’assurance ou encore de gestion des conflits d’intérêts.

Les nouvelles exigences de la DDA s’articulent autour de 5 grandes thématiques.

L’article 10 de la DDA met l’accent sur l’honorabilité et la compétence de la structure de direction de la compagnie d’assurance, mais aussi des collaborateurs qui contribuent directement à la distribution des produits. D’ailleurs, ces derniers doivent désormais suivre 145 heures de formation obligatoire par an. 

Enfin, une politique de capacité professionnelle doit être rédigée, avec la nomination d’un responsable en interne.

Détaillé dans les articles 20 et 30, le devoir de conseil implique l’obligation de recueillir les besoins et les exigences de chaque client, afin de lui fournir une solution cohérente. Un deuxième niveau de conseil doit également être créé, appelé service de recommandation personnalisé. Il consiste à comparer plusieurs produits (ou plusieurs options d’un même produit).

Les obligations liées à l’information et à la transparence sont abondamment décrites dans les articles 17, 18, 19, 20 et 29. Elles incluent notamment :

• La remise d’un document d’information standard à chaque client pour les produits non-vie. Pour les contrats d’assurance-vie, un document spécifique est également prévu.
• L’information du client quant à la rémunération perçue par la compagnie d’assurance pour la distribution du produit.
• La révélation de toute situation de conflit d’intérêts au client.
• L’information initiale, puis annuelle, du client concernant les coûts, les frais et l’impact du produit sur le rendement de l’investissement (uniquement pour les produits d’épargne).

Les articles 17 et 29 imposent une évaluation des risques liés aux schémas de rémunération. En effet, ces derniers ne doivent pas inciter à distribuer des produits spécifiques, ni dégrader la qualité du service fourni au client. Une procédure de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts doit également être mise en place pour les produits d’épargne.

Selon l’article 25, les distributeurs d’assurance sont dans l’obligation de rédiger une politique de gouvernance et de surveillance des produits.

Ainsi, pour chacun d’entre eux, le marché cible et la stratégie de distribution doivent être clairement définis. De plus, les produits d’assurance doivent être surveillés en permanence, dans l’objectif d’estimer s’ils sont toujours adaptés aux besoins de la clientèle cible et à la situation du marché.

Quant aux nouveaux produits, ils sont désormais soumis à un processus de validation spécifique. Il en va de même pour les modifications des produits existants, si elles sont significatives.

Avec ses nouvelles exigences, la Directive européenne sur la Distribution d’Assurance a de multiples impacts sur le cycle de vie des produits d’assurance, mais aussi sur leurs modalités de distribution. Quant aux outils informatiques et aux systèmes d’information, ils ne sont pas non plus épargnés : la DSI doit donc tenir compte des contraintes réglementaires imposées par la DDA.

Pour renforcer le devoir d’information et de conseil, les informations mises à la disposition des clients doivent désormais adopter un format standardisé, à la fois simple et compréhensible. Ainsi, les compagnies d’assurance doivent pouvoir prouver qu’elles ont conseillé correctement chaque client, en lui préconisant le contrat le plus adapté et en lui présentant une information exhaustive.

Cette mesure concerne non seulement les documents d’information sur le produit d’assurance (DIPA), mais aussi les documents précontractuels/CRM/OAV et les communications annuelles, qui doivent être adaptées en conséquence. Les outils de la DSI sont donc directement impactés par ces exigences en matière d’information et de conseil.

Pour garantir un niveau élevé de compétence et un véritable professionnalisme, les distributeurs d’assurance sont désormais soumis à 15 heures de formation et de développement professionnel obligatoires par an. Mais cette obligation est accompagnée d’un devoir de suivi et de reporting de ces dispositifs de formation, dans lequel la Direction des systèmes d’information est nécessairement impliquée.

La DSI a un rôle clé à jouer dans la mise en place de la politique de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance imposée par la DDA. Cette dernière a pour vocation de vérifier l’adéquation entre les produits, le marché cible et les besoins des clients, et ce de manière régulière.

La Directive européenne sur la Distribution d’Assurance impose une revue des accords et protocoles de rémunération, ainsi que la réalisation d’une cartographie des risques liés aux rémunérations versées aux distributeurs d’assurance. Ici encore, la Direction des systèmes d’information est directement impliquée dans la mise en place de ces nouvelles procédures.