LCB-FT dans l’assurance : comment se mettre en conformité ?

Le blanchiment d’argent est une pratique consistant à introduire dans le système économique des fonds issus d’opérations illicites, en utilisant différents stratagèmes. Fraude fiscale, sociale et douanière, escroquerie, trafic de stupéfiants, corruption, vol… Les sources de blanchiment sont nombreuses et leur identification est d’autant plus complexe.

Pour augmenter son efficacité, le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme implique de plus en plus d’acteurs, dans la sphère publique comme dans le domaine privé. Naturellement, le secteur de la banque-assurance est en première ligne dans le cadre de la LCB-FT. Le dispositif a d’ailleurs été élargi en 2021 aux compagnies d’assurance, aux mutuelles et unions, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance.

Désormais, tous les assureurs ont l’obligation de bénéficier d’une connaissance approfondie de leurs clients et d’effectuer des contrôles portant sur l’identité des personnes, mais aussi le numéro SIREN des entreprises. En outre, ils doivent rendre compte chaque année de leur dispositif LCB-FT auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a le pouvoir de les sanctionner en cas de non-conformité.

Publié au Journal Officiel le 16 janvier 2021, l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs décrit les axes principaux du dispositif.

La réglementation exige une identification formelle et une évaluation documentée des risques au moment de lancer de nouveaux produits, services ou pratiques commerciales. 

Les produits ou services ayant recours à des technologies ou à des mécanismes de distribution nouveaux (comme l’intelligence artificielle et la blockchain) sont également concernés.

Cette classification doit être établie en tenant compte :

• De l’évaluation des risques.
• Des événements internes et externes susceptibles d’affecter la compagnie d’assurance.
• Des informations diffusées par le ministère de l’Économie et des Finances, par le Groupe d’action financière (GAFI) ou par TRACFIN.
• Des publications de l’Union européenne ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

À noter que la classification des risques doit être actualisée régulièrement.

Les missions du responsable chargé de définir et de mettre en œuvre le dispositif LCB-FT sont détaillées par la loi. Elles incluent :

• La validation de la classification des risques et des procédures internes.
• Le contrôle de la mise en place du dispositif par les filiales et succursales établies à l’étranger.
• L’information des dirigeants et de l’organe de surveillance vis-à-vis de l’évolution du dispositif LCB-FT et des actions déployées dans ce domaine.

Enfin, la réglementation rappelle que ce dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est fondé sur la connaissance de la clientèle. Il doit donc permettre de détecter efficacement les opérations atypiques ou suspectes, puis de traiter les alertes.

Dans le cadre de la LCB-FT, les compagnies d’assurance ont l’obligation d’effectuer des contrôles auprès de différents registres mis à disposition par l’État.

La Direction générale du Trésor met à disposition une liste consolidée des personnes soumises à des mesures de gel des avoirs applicables en France. Ainsi, les acteurs de l’assurance doivent appliquer sans délai les décisions de gel de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union européenne ou du gouvernement français.

Par ailleurs, ils doivent pouvoir détecter les opérations visant à contourner sciemment et volontairement les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds.

La directive européenne 2018/843 du 30 mai 2018 a placé le registre des bénéficiaires effectifs au centre du dispositif préventif. En effet, la consultation du RBE est obligatoire pour les compagnies d’assurance, en cas de nouvelle entrée en relation d’affaires.

En outre, un mécanisme a été introduit pour signaler toute divergence entre le registre et les informations détenues sur les bénéficiaires effectifs.

La liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC) doit également être prise en compte lors de l’évaluation des risques liés à un client. Elle énumère les pays non membres de l’Union européenne qui encouragent les pratiques fiscales abusives et qui portent atteinte au produit de l’impôt sur les sociétés des États membres.

Enfin, les assureurs ont accès à une base de données leur permettant de vérifier si leur client figure sur une liste de PPE, à savoir des personnes exposées à des risques élevés de blanchiment de capitaux, notamment de corruption, en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elles exercent ou qu’elles ont exercées.

La réglementation en matière de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, le blanchiment et le financement du terrorisme impose aux compagnies d’assurance la mise en place de nombreuses procédures internes. Or, le déploiement de ce dispositif peut s’avérer particulièrement lourd et complexe.

Pour vous faire gagner du temps tout en garantissant votre conformité réglementaire, Infoelsa met à votre disposition un système de gestion intégrant tous les contrôles obligatoires dans le cadre de la LCB-FT : gel des avoirs, PPE, RBE, PTNC…