Signature électronique dans l’assurance : une révolution à ne pas manquer

La signature électronique dans les contrats d’assurance présente de nombreux avantages, pour les assureurs comme pour leurs clients.

Pour les compagnies d’assurance, la mise en place de la signature électronique est bénéfique sur le plan commercial. En effet, la relation client est plus fluide, plus souple, avec des délais de traitement nettement plus courts. Par conséquent, elle simplifie le travail des conseillers au quotidien, tout en optimisant les processus métiers.

Par ailleurs, la signature électronique dans les contrats d’assurance limite l’usage du papier, ainsi que les impressions et les envois postaux. Sans oublier la réduction des délais, permettant de gérer simultanément davantage de dossiers. Elle est donc synonyme de réduction des coûts.

Du point de vue des clients, la signature électronique dans l’assurance est une réponse adaptée aux nouveaux modes de consommation apparus avec le numérique.

De la recherche d’informations à la comparaison des offres, une part non négligeable du parcours client se fait désormais en ligne. Sans oublier les démarches effectuées dans le cadre d’un contrat, comme les déclarations de sinistres. Il est donc logique de digitaliser l’étape clé qu’est la souscription du contrat d’assurance.

Ainsi, la signature électronique contribue à offrir une expérience sur mesure, centrée sur les besoins et les préférences de chaque client. D’ailleurs, elle n’a pas vocation à remplacer la relation “traditionnelle” : les assurés qui le souhaitent ont toujours la possibilité de rencontrer leur conseiller en agence ou de le contacter par téléphone.

Les articles 1366 et 1367 du Code civil reconnaissent l’e-signature comme un procédé fiable d’identification, ayant la même valeur probante qu’un écrit sur support papier. Ainsi, la signature manuscrite et la signature électronique ont une valeur juridique équivalente.

Cette dernière s’appuie sur 3 grands principes de sécurité :

• La vérification de l’identité du signataire à l’aide d’un système d’authentification.
• La garantie de l’intégrité du document : une fois signé, celui-ci ne peut être ni modifié ni amendé.
• Le choix d’un niveau de sécurité adapté en fonction de la criticité du document à signer.

Le règlement eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services), qui définit un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance, distingue 4 niveaux de signature électronique.

• La signature électronique simple (niveau 1) est souvent utilisée pour les contrats de type IARD, comme l’assurance habitation ou automobile, mais aussi pour les complémentaires santé. Ici, le risque de contestation de signature est faible et le besoin d’identification limité. La vérification de l’identité peut, par exemple, être effectuée à l’aide d’un simple code envoyé par SMS sur le téléphone mobile du signataire. L’intégrité du document est garantie par un horodatage qualifié et sa traçabilité par des preuves électroniques.
• La signature électronique avancée (niveau 2) renforce la sécurité grâce à la vérification de la carte nationale d’identité (CNI) du souscripteur et l’utilisation d’une carte à puce virtuelle. À la clé : l’obtention d’un certificat européen Etsi 102 042, permettant d’identifier le signataire avec certitude.
• La signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) est fréquemment utilisée dans les métiers de l’épargne et de la prévoyance. En effet, il existe un risque que l’assuré nie sa signature parce que le produit choisi n’offre pas les résultats attendus. Ce type de signature nécessite une rencontre en face à face avec un opérateur d’enregistrement et permet l’obtention d’un certificat Etsi 101 456.
• La signature électronique qualifiée (niveau 4) est généralement appliquée à des documents spécifiques, comme les actes notariés, pour lesquels l’authentification est fondamentale. Elle répond aux mêmes exigences de sécurité que la signature avancée et nécessite un dispositif qualifié de création de signature électronique (SSCD).

Pour mettre en place une solution de signature électronique dans le secteur de l’assurance, il convient de mesurer précisément le niveau de risque lié au contrat, ainsi que les conséquences pour l’assureur au niveau financier, mais aussi en matière d’image.

La compagnie d’assurance doit être particulièrement vigilante s’il existe un risque systémique, pouvant entraîner une contestation massive des signatures. Dans tous les cas, la nature du contrat et les contraintes réglementaires doivent être clairement identifiées pour définir le niveau de sécurité optimal.

Si la signature simple se distingue par sa facilité d’utilisation, elle ne permet pas de vérifier l’identité du souscripteur avec une totale certitude. La signature avancée, quant à elle, permet la création d’un certificat de signature électronique durable, mais elle présente un caractère plus intrusif.

Enfin, la stratégie d’implémentation de la signature électronique doit être adaptée aux canaux de contractualisation utilisés : souscription de contrat d’assurance en ligne, par téléphone, en face à face, voire les trois à la fois…

Plus simple, plus rapide et plus adaptée aux nouveaux usages de la clientèle, la signature électronique dans l’assurance ne manque pas d’atouts. D’autant plus qu’elle offre des garanties équivalentes à celles d’une signature manuscrite, en termes de validité juridique et de sécurité. Néanmoins, il est essentiel de choisir un niveau de signature électronique adéquat, en fonction des spécificités et des risques liés à chaque contrat assurantiel.