Assureurs, courtiers : tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles réglementations du secteur en 2025

Le début de l’année 2025 a marqué une période d’évolution réglementaire pour les acteurs de l’assurance et du courtage. Entre cybersécurité, nouvelles règles de transparence, et renforcement du devoir de conseil sur les contrats, les assureurs et courtiers doivent s’adapter rapidement aux nouvelles dispositions légales pour maintenir leur activité et la confiance de leurs clients. Tour d’horizon des nouvelles réglementations et de leur impact pour les professionnels de l’assurance.

Nouvelles réglementations : ce qui change en 2025 pour le secteur de l’assurance

Le paysage réglementaire de l’assurance a considérablement évolué ces derniers mois avec l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions légales qui redéfinissent les obligations des professionnels du secteur.

L’adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée

En vigueur depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée reste une obligation fondamentale en 2025 pour les courtiers en assurance. Cette disposition, qui vise à garantir la compétence et l’intégrité des professionnels, est nécessaire pour s’inscrire, ou renouveler son inscription, au registre officiel des intermédiaires en assurance (ORIAS). Un oubli ou un manquement peut entraîner une procédure de résiliation et un retrait du droit d’exercer.

Des nouveaux montants minimums d’assurance pour la responsabilité professionnelle
Le décret d’application de la loi de finances pour 2025 précise les sommes qui doivent obligatoirement être assurées pour les professionnels : le montant minimum de garantie par sinistre est fixé à 1 564 610 euros (contre 1 500 000 euros auparavant), et la couverture annuelle maximale a été portée à 2 315 610 euros. Ces ajustements visent à mieux protéger les professionnels en cas d’accident ou de dommages causés à leurs clients.

Un renforcement du devoir de conseil sur les contrats d’assurance-vie

Un renforcement du devoir de conseil sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte (contrats dont la valeur fluctue selon les marchés financiers) a été acté par l’ACPR via la Recommandation 2024-R-03. Son entrée en vigueur est prévue au 31 décembre 2025. Les assureurs devront collecter davantage d’informations sur le profil du client, justifier la pertinence du contrat d’assurance proposé et assurer un suivi dans la durée. Les données devront être mises à jour chaque année, en toute transparence. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans le prolongement de la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), transposée dans le Code des assurances, et dont l’application a été renforcée en France par l’ACPR pour mieux encadrer la distribution des produits d’assurance.

Un renforcement de la résilience numérique

Le 17 janvier 2025, le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) est devenu applicable en France et dans toute l’Union européenne, imposant aux acteurs de l’assurance et à leurs intermédiaires de renforcer la résilience numérique. Cela inclut la gestion des risques liés aux technologies numériques, les notifications d’incidents, les tests de résilience, la surveillance des prestataires TIC et le partage d’informations sur les cybermenaces.

Quelles conséquences pour les acteurs de l’assurance et les consommateurs ?

Des obligations renforcées pour les assureurs et courtiers

Les nouvelles dispositions légales impliquent, pour les professionnels de l’assurance, une mise à jour en profondeur des pratiques internes.

Par exemple, avec l’entrée en vigueur du règlement européen DORA, les assureurs et courtiers doivent à présent garantir la sécurité de leurs systèmes informatiques. Cela inclut la gestion des incidents, le contrôle des prestataires numériques et la mise en place de plans de continuité dans un délai maîtrisé. Pour répondre à ces exigences, il est nécessaire de s’équiper d’outils numériques, spécialisés en assurance, permettant de centraliser les alertes, de tracer les actions et de produire des rapports d’incident détaillés.

Dans le même temps, le devoir de conseil s’intensifie. Il ne suffit plus de proposer un contrat ; il faut prouver qu’il est adapté au profil du client. Pour l’assurance-vie en unités de compte, les assureurs doivent même publier des données détaillées chaque année (frais, performances, caractéristiques). Cela impose une traçabilité rigoureuse des échanges, de l’analyse des besoins jusqu’à la signature du contrat. Une plus grande transparence et une sécurité renforcée pour les assurés.

En renforçant la transparence, la sécurité et l’encadrement des pratiques, l’évolution des réglementations apporte de réels bénéfices aux assurés.

• Plus de clarté et de confiance : grâce à l’obligation d’information renforcée – notamment sur les contrats en unités de compte – les clients disposent de données claires et fiables sur les produits d’assurance proposés et leurs conditions. Résultat : ils peuvent mieux comprendre les garanties proposées au contrat, les primes, les risques associés et les frais appliqués. Cela aide au choix des contrats et réduit les risques de mauvaise surprise.
• Une sécurité renforcée : le règlement DORA renforce la protection des données personnelles, conformément au RGPD. Les systèmes informatiques des acteurs de l’assurance et du courtage sont mieux sécurisés, limitant les risques de fuites d’informations ou de documents sensibles. La continuité de service est également garantie, même en cas d’incident technique.
• Un renforcement de la protection des clients et de la surveillance des acteurs : l’augmentation des montants d’assurance de responsabilité civile que doivent souscrire les courtiers (portés à 1 564 610 euros par sinistre) offre une meilleure indemnisation aux clients en cas d’erreur, de dommage ou de faute professionnelle. Par ailleurs, grâce au numéro d’enregistrement ORIAS, il devient plus simple de vérifier le statut d’un courtier, réduisant le risque de traiter avec des acteurs non conformes.

Quelles sont les perspectives pour le marché de l’assurance ?

Face à ce renforcement des dispositions réglementaires, le marché de l’assurance entre dans une nouvelle phase : plus encadrée, plus technologique, mais aussi plus exigeante. Pour les assureurs et courtiers, cela ouvre autant de défis que d’opportunités.

De nouvelles évolutions réglementaires en préparation

Les dispositions appliquées en 2025 ne sont qu’une première étape. De nouvelles évolutions sont déjà en préparation :

• Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) devraient prendre une place croissante dans la réglementation du marché de l’assurance, influençant notamment les choix d’investissement, les obligations de transparence et la gestion des risques des assureurs ;
• L’usage de l’intelligence artificielle dans l’assurance sera davantage encadré, avec de nouvelles exigences sur la transparence et le contrôle des outils utilisés ;
• Le champ d’application du règlement DORA pourrait également être élargi.

Courtiers et assureurs vont donc devoir se montrer agiles et proactifs, en intégrant la veille réglementaire à leur stratégie.

Adopter les bons outils pour rester compétitif

Dans ce contexte, la maîtrise des outils numériques sera un prérequis. Les entreprises capables d’automatiser leurs processus, de sécuriser leurs données et de fluidifier leur parcours client auront un net avantage sur la concurrence.

Dans cet environnement en mutation, les solutions comme Orisha Insurance jouent un rôle clé : elles permettent aux acteurs de l’assurance de centraliser les obligations réglementaires, de suivre en temps réel l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, et d’adapter leurs processus sans rupture.

Transformer les contraintes réglementaires en opportunités

Le renforcement de la réglementation du secteur de l’assurance est aussi une opportunité pour les assureurs de repenser leur métier :

• en valorisant davantage le conseil et l’expertise humaine ;
• en créant des parcours clients plus personnalisés ;
• en renforçant la confiance via la transparence et la sécurité.

Les acteurs qui sauront conjuguer proximité, rigueur réglementaire et innovation digitale poseront les bases d’une croissance solide et durable.

Les nouvelles dispositions 2025 ne laissent plus de place à l’improvisation pour les acteurs de l’assurance. Entre l’entrée en vigueur du règlement DORA, le renforcement du devoir de conseil, et les exigences toujours plus fortes en matière de transparence et de cybersécurité, les assureurs et courtiers doivent revoir leurs pratiques pour rester en conformité. Au-delà des contraintes, ces évolutions ouvrent une véritable opportunité de transformation. Elles contribuent à structurer les pratiques, à renforcer le lien de confiance avec les clients, et à bâtir un modèle plus fiable et plus sécurisé.

La clé pour aborder cette transition sereinement ? S’équiper d’outils performants adaptés au secteur de l’assurance. Avec les solutions proposées par Orisha Insurance, les assureurs et courtiers disposent d’une plateforme pensée pour simplifier leur quotidien. Contactez nos équipes dès maintenant et demandez une démo pour découvrir comment Orisha Insurance peut vous aider à rester conforme, performant et serein face aux exigences réglementaires.